Conditions Générales de Vente (CGV) et d'utilisation
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Croch’Ta Life.com entre le vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat.
Le site est spécialisé dans la vente de produits en lien avec le crochet : créations artisanales, kits DIY, fournitures, etc.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur / Nos coordonnées
Croch’Ta Life (CC) 61 avenue Verdier, Montrouge(92120)
SIRET : 89391768200013 Mail : crochtalife@gmail.com
Tél : 01 46 08 17 16
TVA intracommunautaire : non applicable
3. Vos coordonnées et vos visites sur le site Internet
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
4. Validation du contrat
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »).
5. Produits et disponibilité des produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (peluches, accessoires, objets au crochet ou tricot) ainsi que des tutoriels numériques et kits DIY.
Chaque article est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère fait main
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.crochtalife.com dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
6. Commandes
Le Client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 01 46 08 17 16 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 10h à 16h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse email suivante : crochtalife@gmail.com.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (stock indisponible, suspicion de fraude, etc).
7. Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 01 46 08 17 16.
8. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Aucun envoi ne sera effectué sans règlement complet préalable.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison indicatifs : 3 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
Croch’Ta Life décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur.
Frais de livraison : affichés avant la validation de la commande.
En cas de colis abîmé ou de produit manquant, l’acheteur doit impérativement signaler l’anomalie dans les 48h à l’adresse électronique: crochtalife@gmail.com.
10. Force majeur
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, indépendant de la volonté des parties et empêchant l'exécution normale du contrat, constitue un cas de force majeure et entraîne la suspension des obligations.
La partie concernée doit informer immédiatement l'autre de la survenance et de la fin de cet événement.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles (séismes, tempêtes, inondations, foudre), incendies, blocages des transports ou approvisionnements, arrêts ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, ainsi que tout cas reconnu par la jurisprudence française.
Les parties s'efforceront d’adapter l’exécution du contrat. Si l’empêchement dure plus de trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués aux frais du client, dans leur état d’origine après l’obtention du bon de retour de la part du vendeur. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni remboursés.
Le remboursement intervient sous 15 jours après réception des articles retournés.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont pas remboursables (produits concernés sont notifiés sur le site).
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne. Il faudrait effectuer une demande par email : crochtalife@gmail.com. Dans ce cas, un accusé de réception sera communiqué à l'acheteur.
12. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut ou de non-conformité, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception.
13. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une cause extérieure.
En tout état de cause, la responsabilité de Croch’Ta Life est limitée au montant de la commande.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Croch’Ta Life. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et le service client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour l’exercer il faut s’adresser au vendeur par email : crochtalife@gmail.com.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Service client
Pour toute question ou suivi de commande :
Téléphone : 01 46 08 17 16, du lundi au vendredi de 10h à 16h.
E-mail : crochtalife@gmail.com